Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site pacadroneservices.fr.
1. Éditeur du site
Nom commercial : PACA Drone Services
Éditeur : Martinez Jérémy, Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse de l’entreprise : Avenue Georges Vacher, Immeuble CCE - CD6, ZI Rousset Peynier, 13790 Rousset, France
Domiciliataire : RED GROUPE
SIREN : 104 736 871
SIRET : 104 736 871 00013
TVA : applicable — entreprise assujettie à la TVA, régime réel. Le numéro de TVA intracommunautaire sera indiqué sur les factures dès attribution.
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), immatriculé le 04/06/2026
Début d’activité : 05/05/2026
Code APE / NAF : 8122Z — Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Code APRM : 81.21Z-Z — Nettoyage courant des bâtiments
Nom de domaine : pacadroneservices.fr
Téléphone : +33 6 63 26 13 39
Email : info@pacadroneservices.fr
2. Directeur de la publication
Martinez Jérémy
3. Hébergeur
OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, structure, mise en page, visuels) est la propriété de PACA Drone Services. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Illustrations et visuels
Le site peut présenter des photographies réelles de matériel, de formation, de démonstration ou d’intervention, ainsi que des visuels d’illustration.
Certains visuels peuvent être générés, retouchés ou recadrés par intelligence artificielle à des fins de présentation. Ils ne constituent pas une représentation contractuelle des prestations réalisées ni une garantie de résultat.
Les photographies avant/après publiées, lorsqu’elles concernent une prestation réelle, sont sélectionnées et recadrées afin de ne faire apparaître aucune adresse, personne identifiable, plaque d’immatriculation ou élément permettant d’identifier précisément le bien ou ses occupants.
6. Données personnelles (RGPD)
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle directement. Les demandes de devis sont transmises et traitées via le service tiers Tally (tally.so), soumis à sa propre politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@pacadroneservices.fr
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8. Liens hypertextes
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9. Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation : en cours d’adhésion.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur cette page dès finalisation de l’adhésion.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Conditions générales de vente
Les prestations proposées par PACA Drone Services sont soumises aux Conditions générales de vente, consultables en ligne à tout moment.
12. Mise à jour
Ces mentions légales sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment. La version en ligne fait foi.
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026.